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Mises en ligne le 14 septembre 2023
Article 1 – Objet
La présente politique de confidentialité vise à vous indiquer quelles données nous collectons et pour quelle raison, ainsi que la façon de les mettre à jour, de les gérer, de les communiquer et de les supprimer.
Elle s’applique aux données qui sont traitées dans le cadre de l’utilisation de nos Sites et par analogie aux conditions générales de vente en l’absence de dispositions spéciales. Elle ne s’applique pas aux prélèvements biologiques (sang, etc.) dans le cadre d’analyses médicales, lesquels ne sont pas des données.
En visitant nos Sites et/ou en achetant des produits ou des services sur nos Sites, vous déclarez avoir accepté la présente politique de confidentialité.
Article 2 – Protection des données personnelles, de manière générale
Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées conformément aux dispositions à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et au Règlement général sur la protection des données de l’UE (2016/670) (RGPD).
Article 3 – Identité du responsable du traitement des données
Le Responsable du traitement de vos données personnelles est :
ESPACE LAB SA
Rue de Lausanne 36, 1201 Genève, Suisse
022 901 01 55
Article 4 – Données personnelles traitées et finalités
Dans le cadre de l’utilisation des Sites, le Responsable de traitement est amené à collecter des données personnelles relatives à l’Utilisateur.
Tel est le cas lorsque l’Utilisateur effectue les démarches suivantes :
- Commande d’un produit ;
- Commande d’un service ;
- Prise de rendez-vous ;
- Ouverture d’un compte membre ;
- Demande d’une analyse médicale ;
- Accès aux résultats des analyses médicales.
Les données traitées peuvent être les suivantes :
Sites :espace-lab.ch, myintranet.ch, espace-lab.me, mesresultats.ch, espace-lab.online
- Nom
- Prénom
- Date de naissance
- Sexe
- Adresse postale
- Code postal, ville, pays
- Numéro de téléphone
- Adresse mail
- Mot de passe
- Coordonnées bancaires
- Numéro de dossier
- Type d’analyse choisie
Sites : espace-lab.online, mesresultats.ch
- Assurance-maladie et numéro d’assuré
- Numéro d’AVS
- Nom du médecin traitant
- Date de prélèvement
- Résultats d’analyse
Les données traitées par le Responsable de traitement sont utilisées pour :
- Gestion des paiements
- Gestion des commandes
- Gestion du dossier
- Gestion des rendez-vous
- Envoi de newsletter et/ou programme de fidélité
- Analyse médicale sollicitée
- Gestion des analyses et des résultats
- Etablissement et transmission des résultats
- Livraison des produits achetés
- Livraison des résultats sur un « serveur de résultat »
- Etudes statistiques pour améliorer les Sites
Le Responsable de traitement traite les données personnelles dans le cadre de la relation contractuelle avec l’Utilisateur et/ou son consentement et/ou une obligation légale.
D’autres buts peuvent être indiqués au moment de la collecte.
Les données personnelles sont collectées par les biais suivants :
- lors de votre présentation au laboratoire ou d’une infirmière à votre domicile ;
- lors du remplissage de formulaires sur le site ou dans les locaux du laboratoire.
Article 5 – Cookies
Nous utilisons différents types de cookies, outils analytiques, ou d'autres technologies similaires, qui sont susceptibles de traiter automatiquement des données analytiques directement sur vos appareils et/ou de transférer des données personnelles vous concernant à ESPACE LAB SA ou à des tiers.
Un cookie est un fichier texte de taille limitée déposé, lors de votre consultation du Site, par votre navigateur Internet, et stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, liseuse numérique, etc.). Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur le Site. Lors de votre visite sur le Site, des informations relatives à la navigation de votre terminal sur le Site pourront ainsi être enregistrées dans ces cookies. Lorsque vous vous connecterez sur le Site à l’aide du même terminal, le navigateur pourra utiliser les données du cookie et les transmettre au Site. Seul l’émetteur du cookie concerné est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.
Les données à caractère personnel susceptibles d’être collectées via les cookies sont votre adresse IP, le numéro unique d’identification du terminal et le type de votre terminal, le type de navigateur, la langue, le pays et le fuseau horaire, le système d’exploitation et paramétrage, les sites Internet que vous avez préalablement visités, l’heure d’accès à son Site, les URL de référence, les informations sur vos actions sur son Site telles que votre comportement en termes de clics, achats et préférences. L’utilisation des cookies ne peut en aucun cas permettre au Responsable de traitement de vous identifier directement.
L'utilisation des cookies est soumise à votre consentement dès lors qu'ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du Site.
Nous utilisons les cookies suivants :
- cookies nécessaires au fonctionnement des Sites
- cookies de préférence / fonctionnels
- cookies marketing
- cookies statistiques (notamment Google Analytics ou WIXrankingCoach)
Vous pouvez à tout moment paramétrer (accepter ou refuser) les cookies ici (Bouton "Paramètres des cookies en bas à gauche de votre écran) ou en paramétrant votre logiciel de navigation, à l’exception des cookies nécessaires au fonctionnement des Sites.
La durée de vie d’un cookie diffère selon sa finalité et sa fonction. Dans tous les cas, la durée de vie des cookies n’excède pas 25 mois.
Pour plus d’informations sur les cookies, vous pouvez consulter le site suivant : http://www.allaboutcookies.org/fr.
Article 6 – Communication et transfert des données
Les données peuvent être transmises aux professionnels et/ou auxiliaires travaillant pour le Responsable de traitement, notamment le personnel du laboratoire, le médecin prescripteur, agents habilités de l’assurance maladie de base et complémentaire ou à votre demande à d’autres tiers (fournisseur de soins, autre laboratoire, etc.).
Sites espace-lab.me, myintranet.ch, mesresultats.ch, espace-lab.online : Les données sont hébergées en Suisse et dans l’Union européenne.
Site :espace-lab.ch, les données sont hébergées chez WIX (WIX normes ISO)
Article 7 – Sous-traitants
Les données sont communiquées à des tiers liés au Responsable de traitement par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à :
- la gestion du serveur de résultats d’analyse JADE sur le site www.espace-lab.online dédié aux professionnels de la santé et la gestion du serveur de résultats d'analyses pour les patients sur le site www.mesresultats.ch : LYSOFT SA, est le sous-traitant qui exploite le logiciel JADE de gestion de laboratoires d’analyses, dont le siège est sis route de Saint-Julien 186, 1228 Plan-les-Ouates.
- Les prestataires de services informatiques.
Autres sous-traitants : uniquement sous contrat avec obligation d'anonymiser les données
Article 8 – Durée de conservation des données
Conformément à la Loi sur la santé applicable au siège du Responsable de traitement (Loi sur la santé du 7 avril 2006, rsGE K 1 03), le dossier médical est conservé pendant dix ans et doit être détruit au plus tard après vingt ans.
Les autres données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire, soit un an à compter de la collecte.
Article 9 – Droit des Utilisateurs
L’Utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d'accès et de rectification : il dispose du droit d’accéder à ses données personnelles pour vérifier qu’elles soient traitées légalement et du droit de faire corriger ou compléter ses données personnelles pour qu’elles soient exactes ;
- Droit d’opposition : il dispose du droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles, pour les motifs énoncés par la loi ;
- Droit de limitation et de portabilité des données ;
- L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment si celui-ci est nécessaire au traitement en question.
Ces droits peuvent être exercer à tout moment auprès du Responsable de traitement soit par courrier postal à l'adresse suivante : Espace Lab SA, A l'attention du délégué à la protection des données (DPO) rue de Lausanne 36, 1201 Genève, Suisse, soit par courriel à l'adresse suivante : dpo@espace-lab.ch.
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité et signée. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.
Si vous estimez que la réponse fournie n’est pas satisfaisante, vous pouvez contacter le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.
Article 10 – Modifications
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment fonction des changements législatifs. La version publiée sur le site internet fait foi au moment de la conclusion du contrat.
Liens :
-
Règles relatives à la protection des données à caractère personnel au sein et à l’extérieur de l’UE.